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Conditions générales d'utilisation des services Devosi (CGU)

I / Préambule

Devosi fournit un espace pour un usage sur son serveur pour l'hébergement de fichiers, d'une adresse e-mail et de Jabber/XMPP. L'hébergé s'engage à se conformer aux clauses du présent contrat, et peut avoir à accepter toutes clauses additionnelles concernant ce contrat et/ou des services ajoutés à ce contrat.

II / Hébergement web mutualisé

L'hébergé reconnait et admet que ces données sont hébergés sur un serveur partagé par d'autres clients utilisateurs. Cela signifie que votre utilisation ne doit pas surcharger le serveur avec des composants logiciels pénalisants en ressources système. (Un serveur partagé ne sera jamais aussi puissant qu'un serveur dédié à votre usage). Si votre utilisation surcharge le serveur et entraîne des réclamations d'autres usagers, vous aurez atteint les limites techniques des serveurs partagés, et devrez vous orienter vers un serveur plus performant.

III / Adresse électronique

L'hébergé ne se servira pas des possibilités de messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (spam) et/ou à des personnes qui n'ont pas explicitement donné leur accord pour en recevoir. L'hébergé ne se servira pas de sa messagerie pour recevoir des fichiers ou des programmes de taille importante, ou, s'il le fait exceptionnellement, il prendra soin de relever régulièrement son courrier pour ne pas encombrer inutilement son espace disque.

IV / Respect de la vie privée

Devosi s'engage de son côté à respecter la vie privée des clients en ne permettant pas l'accès à qui que ce soit aux dossiers et fichiers des hébergés. Devosi s'engage par ailleurs à ne revendre aucune information vous concernant. Toutes les données supprimées par votre action le seront définitivement sur les éventuelles sauvegardes au maximum 60 jours après, conformément à la loi Informatique et liberté. Conformément à la loi, les logs de connexions sont conservés durant un an maximum. Ce site Internet ne dépose et n’utilise aucun cookie publicitaire. Devosi ne collecte pas les données de ses utilisateurs.

V / Responsabilités de l'hébergé

L'hébergé est propriétaire et responsable des informations diffusées depuis son espace d'hébergement. Il dégage Devosi de toute responsabilité à ce propos. L'hébergé s'engage à ne pas proposer en téléchargement, des logiciels, textes, images, vidéos, sons ou toute autre oeuvre qui aurait un caractère illégal, ou dont il n'aurait pas les droits d'auteur. L'hébergé s'engage à ne pas utiliser son hébergement ou son serveur pour la publication de données à caractère pornographique, raciste, belliciste, insultant ou diffamatoire. L'hébergé n'utilisera en aucun cas des outils susceptibles de générer une augmentation du trafic du serveur non nécessaire. D'une manière générale, les services ne peuvent servir à des fins contraires aux lois locales ou internationales. Tout manquement à cette clause ou à toute autre entraînera un avertissement pour fermer le compte utilisateur, ou bien une fermeture immédiate du compte, selon la sévérité de l'infraction.

VI / Disponibilité et évolution

L'hébergé est informé du fait qu'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut exceptionnellement, durant de courtes périodes, ne pas être accessible. Si le serveur ne peut fonctionner pendant une longue période (plusieurs jours), quelle qu'en soit la cause, l'hébergé ne pourra prétendre à aucune indemnité. Devosi avertit l'hébergé, au minimum dans le salon Jabber/XMPP, de toute opération de maintenance dont la date peut être prévue. Dans ce même salon de Tchat, Devosi informe les hébergés des évolutions techniques dont pourrait bénéficier son hébergement.

VII / Principes et éthique du service

Devosi est basé sur le principe du partage et du respect des autres. L'espace disque n'y est donc pas illimité. Il convient cependant d'en faire un usage raisonnable, afin de permettre un bon partage des ressources, qui sont limitées techniquement. Devosi se réserve donc le droit de supprimer tout compte faisant un usage excessif de l'espace disque ou de bande passante qui lui est mis à disposition.

VIII / Sollicitations gouvernementales

Si un gouvernement (y compris celui des États-Unis) demande ou exige que nous lui fournissions des données concernant des utilisateurs, nos avocats examineront cette requête avec le plus grand soin, et nous refuserons, à moins que la loi en vigueur s'appliquant à nous ne l'exige de manière irréfutable. Et même dans ce cas hypothétique, nous nous appuierions sur le fait que nous n'avons aucune donnée personnelle d'utilisateur à partager. Depuis cinq ans que nous sommes en activité, nous n'avons jamais reçu une telle demande. La seule raison valable qui nous ferait commencer une collection personnelle de données, serait une décision de justice ou un mandat, nous contraignant à procéder ainsi envers un utilisateur particulier ; il faudrait que la personne soit soupçonnée d'avoir commis un crime assez grave pour justifier un telle restriction de confidentialité.

IX / Votre vie privée, notre avenir

Nous sommes persuadés que nous avons le droit légal de sauvegarder la confidentialité de nos utilisateurs, en ne collectant pas et en ne traitant pas leurs données personnelles. Et nous continuerons. Etant donné la très forte protection juridique de la vie privée en Europe, les gouvernements européens ne pourraient contraindre les fournisseurs de service comme nous à mettre en place un programme global d'espionnage des utilisateurs. Et si cela arrivait, nous le combattrions jusqu'à la dernière extrémité.